Droit de la protection sociale

Le Cabinet vous conseille dans l'application de la législation de la Sécurité sociale, en cas de contrôle des organismes sociaux, en matière de mise en œuvre des obligations en termes d’hygiène, sécurité, santé, risques psycho-sociaux dans l'entreprise ou, si vous êtes salarié, de manquements à ces obligations. 

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En cas de contentieux, le Cabinet intervient en amont pour toute saisine de la commission de recours amiable et, au besoin, devant le pôle social du tribunal judiciaire pour toute procédure telle :

• reconnaissance d'une faute inexcusable,

• reconnaissance d'une maladie professionnelle ou contestation d'une prise en charge au titre de la législation professionnelle,

• reconnaissance d'un accident du travail ou contestation d'une prise en charge au titre de la législation professionnelle,

• Indemnisation du préjudice.